Statuts de l’ONG

Contrairement à des Statuts classiques qui restent souvent très généraux, il a été fait le choix de décrire très en détail la manière de fonctionner de l’ONG dans ses Statuts afin de fonder l’organigramme dans la durée.

Ces statuts sont commentés afin de vous donner plus de détails.

























 Article 1. Constitution

Sous le nom « Objectif Sciences International », il est constitué une Organisation Internationale Non Gouvernementale de droit privé et d’utilité publique, association sans but lucratif, apolitique et areligieuse régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 Article 2. Siège

Le siège de l’association se trouve dans le canton de Genève (Suisse).

 Article 3. Buts

Afin de servir et permettre un Développement Durable de la société humaine, « Objectif Sciences International » regroupe, en tant que membres, les différents organismes nationaux, régionaux ou internationaux [1] ayant adhéré à son réseau avec pour but les points suivants :

  • Développer l’Education aux Sciences
    • Par la mise en œuvre de celle-ci au sein de ses organismes membres,
    • Par la diffusion de méthodes efficaces d’éducation aux sciences auprès des autres acteurs du domaine,
  • Développer la Recherche Scientifique
    • Par la mise en œuvre de recherches en vue de découvrir et mettre au point des solutions scientifiques, méthodologiques et technologiques aux problèmes rencontrés par l’être humain ou dû à l’être humain,
    • Par le transfert de ces solutions vers leur mise en oeuvre concrète par des acteurs économiques reconnus comme éthiques et responsables,
  • Représenter les intérêts de ses membres auprès de toutes les instances concernées,
  • Faire connaître, en Suisse et dans tous les pays du Monde, les efforts et les actions de ses membres et de ses différents organes exécutifs,
  • Informer et sensibiliser l’opinion publique de tout pays sur l’importance de l’Education aux Sciences et de la Recherche Scientifique pour les pays en voie de développement et pour les pays industrialisés dans un objectif de Développement Durable,
  • Former des acteurs et des décideurs afin qu’ils soient compétents dans les domaines précités,
  • Se procurer les moyens financiers nécessaires en vue de soutenir son fonctionnement et les projets et le fonctionnement de ses différents organismes membres.

L’association prendra toutes mesures utiles en vue de réaliser ces buts.

L’association organise ces mesures, de tout type, au sein de différents :

  • Programme de Recherche et d’Education,
  • Programme de Recherche,
  • Programme d’Education,
  • Programme d’Action.

Ces programmes étant portés par l’un ou l’autre de ses membres.

 Article 4. Durée

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

 Article 5. Membres

Les membres de l’association « Objectif Sciences International » sont composés de personnes morales et de personnes physiques.

  • Personnes morales : L’association « Objectif Sciences International » est la fédération des Centres de Séjours Scientifiques [2] et des autres organismes [3] nationaux, régionaux ou internationaux utiles à la réalisation de la mission qu’elle s’est donnée et qui, présents sur une ou plusieurs parties du Monde, souscrivent aux buts de l’association et les exécutent sur le terrain. Chacune de ces personnes morales regroupe de son côté les membres physiques du réseau « Objectif Sciences International » présents sur leur territoire d’action [4].
  • Personnes physiques : Sont membres de l’association en tant que personnes physiques exclusivement les membres du Comité Exécutif tandis que toute autre personne qui désire adhérer au réseau « Objectif Sciences International », y compris si elle est employée de l’association, est amenée à adhérer à l’un ou l’autre des organismes membres de l’association[Par exemple son Centre de Séjour Scientifique d’origine.]].

Le Comité Exécutif donne son préavis sur toute demande d’adhésion. Une demande d’adhésion peut être refusée par le Comité Exécutif sans qu’il n’ait obligation de motiver son refus.

Les personnes morales qui deviennent membres de l’association peuvent être constituées par l’association elle-même sous la forme de filiales.

 Article 6. Perte de la qualité de membre

  • La qualité de membre se perd par la cessation d’activité, le défaut de paiement de ses cotisations ou par l’exclusion.
  • Les conditions de démission du membre sont précisées dans le contrat d’adhésion rédigé avec chacun des membres. La cotisation payée pour l’année civile en cours reste acquise à l’Association.
  • Le Comité Exécutif peut prononcer l’exclusion d’un membre pour de justes motifs.

 Article 7. Organes

Les organes internes de l’Association sont :

  • Le Comité Exécutif
  • Le Conseil Scientifique et Pédagogique
  • La Direction Générale
  • Le Centre de Ressources
  • L’Assemblée Générale

 Article 8. Le Comité Exécutif

8.1 : Rôle :

Le Comité Exécutif est l’organe décisionnel de l’Association. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Ses attributions sont précisées au § 8.5

8.2 : Le Comité Exécutif est composé :

  • du Président ou de la Présidente et de son personnel assistant,
  • du-de la Trésorier-ère et de son personnel assistant,
  • d’autant de Secrétaires Généraux que nécessaire et de leur personnel assistant afin, soit de représenter le Président auprès des instances nationales ou internationales [5], soit de le conseiller dans un domaine particulier [6].

8.3 : Désignation des membres du Comité Exécutif :

  • Le Président ou la Présidente change par cooptation
    • A son arrivée à son poste, le Président ou la Présidente désigne immédiatement sous scellé confidentiel son-a remplaçant-e en cas de décès ou d’indisponibilité définitive, dont le nom est connu du – de la Président-e uniquement [7].
    • Le nom de la personne citée dans ce courrier placé sous scellé confidentiel peut être mis à jour par le Président ou la Présidente à tout moment, de manière confidentielle.
    • A son départ, le Président ou la Présidente désigne officiellement son-sa remplaçant-e.
    • Si la personne désignée comme Président-e ne désire pas rester à ce poste, elle désigne son-sa remplaçant-e.
  • Le-la Trésorier-ière et les Secrétaires Généraux sont désignés par les membres présents au sein du Comité Exécutif, et ce pour 1 an, reconductible autant de fois que nécessaire.

8.4 : Convocation et fonctionnement :

  • Le Comité Exécutif est convoqué par le Président ou la Présidente au moins deux fois par an,
  • La convocation, qui mentionne la proposition d’ordre du jour, est adressée au-à la Trésorier-ière et aux Secrétaires Généraux au moins 20 jours à l’avance,
  • Le-la Trésorier-ière et les Secrétaires Généraux doivent proposer leurs sujets supplémentaires à l’ordre du jour au plus tard 10 jours avant la tenue du Comité Exécutif,
  • Pour traiter spécifiquement des cas d’urgence le Président ou la Présidente peut réunir un Comité Exécutif sans délai,
  • Le Comité Exécutif peut se réunir aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président ou de la Présidente,
  • Un Secrétaire Général empêché peut se faire représenter par un autre Secrétaire Général ou par le-la Président-e,
  • Le-la Trésorier-ière, s’il-elle est empêché-e, peut se faire représenter par un Secrétaire Général ou par le-la Président-e,
  • Le Comité Exécutif délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, y compris si aucun Secrétaire Général n’est nommé ou présent, mais la présence du Président ou de la Présidente est strictement obligatoire,
  • Le Président ou la Présidente et les Secrétaires Généraux bénéficient chacun d’une voix et prennent leurs décisions au vote à main levée, à la stricte majorité. En cas de partage nécessaire, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante,
  • Le personnel assistant du – de la Président-e et des Secrétaires Généraux peut être présent aux débats mais ne peut pas s’y exprimer directement [8], ni voter,
  • Le Président ou la Présidente préside la séance,
  • L’un des Secrétaires Généraux est désigné comme secrétaire de la séance,
  • Le Président ou la Présidente peut user de son droit de veto en cas d’absolue nécessité,
  • Le Comité Exécutif tient à jour les Procès Verbaux de ses décisions,
  • Les membres du Comité Exécutif sont rémunérés en échange du travail fourni.

8.5 : Attributions :

Les principales attributions du Président ou de la Présidente sont :

  • Répondre de l’association,
  • Représenter l’association auprès de toute structure administrative ou juridique.

Plus généralement, les diverses attributions du Comité Exécutif sont :

  • Représentations de l’association,
  • Acceptation du rapport annuel,
  • Approbation des comptes annuels, du budget prévisionnel de l’exercice suivant
  • Approbation des orientations d’actions
  • Recommandations du niveau des montants des cotisations/contributions
  • Désignation des organes de contrôle,
  • Réception et acceptation des rapports des organes de contrôle,
  • Modification ou complément des statuts,
  • Dissolution de l’association,
  • Octroi de la décharge aux autres organes de l’association, y compris concernant la représentation et la responsabilité de l’association à des personnes fondées de pouvoir,
  • Désignation des Secrétaires Généraux,
  • Désignation du Directeur Général ou de la Directrice Générale de l’association,
  • Désignation des Responsables du Développement des organismes membres,
  • Admission et exclusion des membres,
  • Plus généralement la délibération sur tout point soumis à l’ordre du jour.
  • Suivi des décisions budgétaires et du respect des orientations décidées en Assemblée générale

Les membres du Comité Exécutif peuvent user de leur droit de veto sur toute décision prise dans l’association. Leur décision d’user de ce droit de veto est alors prise à la majorité à la main levée dans le même cadre de fonctionnement que pour toutes les autres questions soumises aux réunions du Conseil d’Administration.

 Article 9. Le Conseil Scientifique et Pédagogique

9.1 : Rôle :

Le Conseil Scientifique et Pédagogique est l’organe consultatif de l’Association.

9.2 : Composition :

Le Conseil Scientifique et Pédagogique est composé de l’intégralité des membres des Conseils Scientifiques et Pédagogiques des organismes régionaux qui sont membres de l’association « Objectif Sciences International » [9] et qui ont reçu la mission et l’autorisation de réunir et d’animer un Conseil Scientifique et Pédagogique [10].

9.3 : Convocation et fonctionnement :

  • Le Conseil Scientifique et Pédagogique est convoqué par son Président ou sa Présidente en fonction au moins une fois par an,
  • La convocation, qui mentionne la proposition d’ordre du jour, est adressée aux membres de tous les Conseils Scientifique et Pédagogique régionaux au moins 90 jours à l’avance,
  • Les Conseils Scientifique et Pédagogique régionaux doivent proposer leurs sujets supplémentaires à l’ordre du jour au plus tard 30 jours avant la tenue du Conseil Scientifique et Pédagogique, par l’intermédiaire de leur Président-e régional-e,
  • Le-la Président-e du Conseil Scientifique et Pédagogique doit communiquer l’Ordre du Jour définitif aux Conseils régionaux au plus tard 10 jours à l’avance,
  • En cas d’indisponibilité pour se rendre au Conseil [11], les membres des différents Conseils Scientifique et Pédagogique régionaux peuvent se faire représenter par d’autres membres du même Conseil Scientifique et Pédagogique régional dont ils font partie,
  • Le Conseil Scientifique et Pédagogique délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents,
  • Les membres présents peuvent représenter la voix de plusieurs membres, et ce dans une limite de 5 personnes,
  • Le Conseil est présidé et coordonné par le Président ou la Présidente du Conseil Scientifique et Pédagogique, élu parmi les membres du Conseil Scientifique et Pédagogique pour l’année en cours. Dans le cas où aucun-e Président-e n’est en fonction pour l’année en cours le Conseil Scientifique et Pédagogique débute la séance du Conseil par l’élection du Président ou de la Présidente du Conseil,
  • Les membres du Conseil Scientifique et Pédagogique bénéficient d’une voix par personne représentée et prennent leurs décisions au vote à main levée, à la stricte majorité. En cas de partage nécessaire, la voix du Président ou de la Présidente du Conseil Scientifique et Pédagogique est prépondérante,
  • La séance du dernier Conseil de l’année se termine par l’élection du Président ou de la Présidente du Conseil pour l’année suivante. Celui-ci ou celle-ci prenant ses fonctions au 1er janvier de la dite année, il-elle prépare son mandat dès la fin de la séance du Conseil en compagnie du - de la Président-e sortant-e,
  • L’un des membres du Conseil Scientifique et Pédagogique est désigné comme secrétaire de la séance,
  • Le Conseil Scientifique et Pédagogique tient à jour les Procès Verbaux de ses décisions,
  • Les membres du Conseil Scientifique et Pédagogiques sont rémunérés en échange du travail fourni.

9.4 : Attributions :

Les diverses attributions du Conseil Scientifique et Pédagogique sont :

  • Faire un rapport global sur les activités menées dans les organismes nationaux, régionaux et internationaux membres de l’association et porter un avis consultatif interne sur leur valeur, pertinence, efficacité et réussite,
  • Mener une communication scientifique sur les sujets défendus par l’association, au sein de la communauté scientifique [12],
  • Produire un rapport annuel global interne à l’association. Ce rapport est issu des rapports d’observations de membres du Conseil Scientifique et Pédagogique sur les activités menées sur le terrain,
  • Porter un regard général sur l’ensemble de la Recherche scientifique, l’éducation aux sciences et la diffusion de la culture scientifique dans le Monde. Par ce regard, il peut préconiser des orientations et positionnements pour l’association au cœur de cet ensemble.

 Article 10. La Direction Générale

10.1 : Rôle :

La Direction Générale est l’organe directeur de l’Association.

10.2 : Composition :

La Direction Générale est composée du Directeur Général ou de la Directrice Générale et de son personnel assistant.

10.3 : Désignation :

Le Directeur Général ou la Directrice Générale est désigné-e et engagé par Le Comité Exécutif.

10.4 : Fonctionnement :

  • La Direction Générale travaille depuis le siège de l’association,
  • La Direction Générale peut circuler selon les besoins d’un organisme membre à un autre, avec ou sans son personnel assistant,
  • Selon les besoins, la Direction Générale peut également envoyer tout ou partie de son personnel assistant auprès d’un organisme membre,
  • Les membres de la Direction Générale sont rémunérés en échange du travail fourni.

10.5 : Attributions :

Les diverses attributions de la Direction Générale sont :

  • Représenter l’association lorsqu’elle est mandatée par le Comité Exécutif,
  • Coordonner la rédaction du rapport annuel,
  • Coordonner la réalisation des comptes annuels,
  • Collaborer avec l’organe de contrôle,
  • Recevoir et relire les rapports de l’organe de contrôle avant soumission au Comité Exécutif Désigner et engager les Conseillers du Centre de Ressources,
  • Désigner et engager son personnel assistant,
  • Co-Désigner et engager les Attachés et Techniciens du Centre de Ressources en concertation avec les Conseillers du Centre de Ressources,
  • Fixer et percevoir la cotisation de chaque membre,
  • Fixer la rémunération du personnel,
  • Etablir le budget et contrôler son respect par le personnel et les organismes membres,
  • Coordonner et diriger les organismes membres dans leurs actions,
  • Coordonner et diriger les Conseillers du Centre de Ressources,
  • Plus généralement toute mission que lui donne le Conseil d’Administration.

 Article 11. Le Centre de Ressources

11.1 : Rôle :

Le Centre de Ressources est l’organe cadre et de services de l’association.

11.2 : Composition :

Le Centre de Ressources est composé :

  • des Conseillers et Conseillères, chargés d e l’ingénierie générale dans leurs domaines et du cadrage de l’action des organismes membres de l’association,
  • des Attachés et Attachées, placés sous la direction d’un Conseiller et chargés de la mise en œuvre des services dans leur domaine et de l’apport de ces services aux organismes membres de l’association,
  • des Techniciens et Techniciennes, placés sous la co-direction d’un Conseiller et d’un Attaché et chargés de la production de tâches très précises afin de permettre à l’ensemble de l’association et de ses organismes membres de fonctionner correctement.

11.3 : Désignation :

Les Conseillers sont désignés par le Directeur Général ou la Directrice Générale après l’accord du Conseil d’Administration et désignent les Attachés et les Techniciens après accord de la Direction Générale.

11.4 : Fonctionnement :

  • Le Centre de Ressources travaille depuis le siège de l’association,
  • Les Conseillers du Centre de Ressources peuvent circuler selon les besoins d’un organisme membre à un autre, avec ou sans leur-s Attaché-e-s et Technicien-ne-s,
  • Selon les besoins les Conseillers du Centre de Ressources peuvent également envoyer tout ou partie de leurs Attaché-e-s et Technicien-ne-s auprès d’un organisme membre,
  • Les membres du Centre de Ressources sont rémunérés en échange du travail fourni.

11.5 : Attributions :

Les diverses attributions du Centre de Ressources sont :

  • Cadrer, conseiller, motoriser et réguler les organismes membres dans leurs actions,
  • Apporter aux organismes membres les services fonctionnels nécessaires à leur bon fonctionnement et à celui de l’association,
  • Conseiller la Direction Générale et le Comité Exécutif à l’occasion de tout type de demande,
  • Représenter l’association lorsqu’il est mandaté pour cela par Le Comité Exécutif ou la Direction Générale,
  • Rédiger le rapport annuel,
  • Réaliser les comptes annuels de l’association, compiler les comptes de l’ensemble des organismes membres de l’association et consolider l’ensemble,
  • Collaborer avec l’organe de contrôle,
  • Recevoir et relire le rapport de l’organe de contrôle en compagnie de la Direction Générale,
  • Participer à l’établissement du budget et participer au contrôle de son respect par le personnel et les organismes membres,
  • Plus généralement toute mission que lui donnent la Direction Générale, le Comité Exécutif ou le-la Président-e.

 Article 12. L’Assemblée Générale

12.1 : Rôle :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association, représentatif des organismes membres de l’association.

12.2 : Composition :

L’Assemblée Générale est composée :

  • De 1 à 4 personnes représentant chaque organisme membre :
    • Le ou la Président-e de l’organisme,
    • Le ou la Responsable du Développement de l’organisme,
    • Le Directeur ou la Directrice de l’organisme,
    • Le-la représentant-e élu-e des membres actifs de l’organisme.
  • De chaque membre actif physique, que sont les membres du Comité Exécutif (Trésorier, Secrétaires Généraux)
  • Du ou de la Président-e de l’association.

12.3 : Convocation et fonctionnement :

  • L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité Exécutif au moins une fois par an, sur décision du Comité Exécutif ou sur demande d’au moins 1/5 des membres de l’association,
  • La convocation qui mentionne la proposition d’ordre du jour est adressée aux membres au moins 60 jours à l’avance,
  • Les organismes membres doivent proposer leurs sujets supplémentaires à l’ordre du jour au plus tard 20 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale,
  • Le Comité Exécutif doit alors envoyer l’Ordre du Jour définitif de l’Assemblée Générale au plus tard 10 jours à l’avance,
  • Tous les représentants des organismes membres se réunissent une fois par an, si possible sur le siège de l’association, dans les bâtiments de l’un des organismes membres, ou en dernier recours par visioconférence,
  • L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de représentants de membres présents,
  • Le Président ou la Présidente de l’association préside aux débats de l’Assemblée Générale, et bénéficie d’une voix aux votes,
  • Le Directeur Général ou la Directrice Générale ainsi que les Conseillers du Centre de Ressources sont présents durant l’Assemblée à titre de consultants, peuvent émettre leur avis à tout moment au sein des débats mais ne peuvent pas voter,
  • Certain-e-s Attachés et Techniciens peuvent être amenés à être présents selon les sujets abordés à l’ordre du jour pour faciliter les débats, mais ne peuvent pas émettre leur avis directement [13] ni ne peuvent voter,
  • Les personnes présentes à l’Assemblée Générale bénéficient chacune d’une voix et prennent leurs décisions au vote à main levée, à la stricte majorité. En cas de partage nécessaire, la voix du Président ou de la Présidente de l’association est prépondérante,
  • Le Président ou la Présidente peut user de son droit de veto en cas d’absolue nécessité,
  • L’Assemblée Générale tient à jour les Procès Verbaux de ses décisions,
  • Les représentants des organismes membres ne sont pas rémunérés par l’association Objectif Sciences International car ils sont rémunérés par l’organisme qui les emploie.

12.4 : Attributions :

Les diverses attributions de l’Assemblée Générale sont :

  • Représenter les organismes membres de l’association auprès de celle-ci,
  • Faire le bilan annuel financier, matériel et intellectuel du point de vue des organismes membres de l’association,
  • Délibérer sur tous les points soumis à l’ordre du jour,
  • Faire connaître à l’association le point de vue, les demandes, les attentes et les propositions des organismes membres de l’association.

 Article 13. Ressources

Les ressources de l’association sont assurées par :

  • Les cotisations annuelles ordinaires ou extraordinaires de ses membres,
  • Les dons, donations, parrainages et legs,
  • Les participations aux frais de la part des membres,
  • Tout autre revenu provenant de son activité, y compris revenu commercial,
  • Les subventions, subsides et sponsoring,
  • Le revenu de la fortune.

En outre, l’association est autorisée à bénéficier de prêts et à être propriétaire de tout type de biens mobiliers, immobiliers, fonciers, financiers et intellectuels (brevets, modèles…).

 Article 14. Responsabilité

Les engagements de l’Association sont couverts par ses actifs, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres physiques ou administrative de ses membres à personnalité morale.

 Article 15. Organe de contrôle

En fonction de la taille de l’activité, un ou plusieurs organes de contrôle peuvent être désignés par Le Comité Exécutif auquel ils présentent un rapport à la fin de chaque exercice.

 Article 16. Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Cependant à titre exceptionnel le premier exercice social débute au jour de la signature de ces présents Statuts et se terminera le 31 décembre 2009.

 Article 17. Dissolution

Seul le Comité Exécutif peut décider de la liquidation de l’association. Une personne ou un groupe de plusieurs personnes est/sont alors chargée-s de la liquidation des biens de l’Association.

En cas de liquidation, sa fortune devra être donnée à une ou plusieurs personnes morales (Fondations, Associations…) bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant des buts semblables (Education, Recherche scientifique, Ecologie, Développement Durable…).

 Article 18. Désignation du Président Fondateur

Le premier Président désigné pour l’association est M. Thomas EGLI, né le 7 juin 1975 à Genève.


Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive de l’association le 15 août 2008 et modifiés lors de l’assemblée générale du 21 octobre 2009.


[1-* Organismes nationaux : présents sur un seul pays,

  • Organismes régionaux : présents sur plusieurs pays limitrophes,
  • Organismes internationaux : présents sur plusieurs pays non limitrophes ou sur plusieurs régions.

[2Par exemple les Centres de Séjours Scientifiques Europe et Canada-USA.

[3Par exemple une coopérative d’achat et de redistribution de matériel scientifique.

[4Qu’il s’agisse d’un territoire géographique ou d’un territoire thématique.

[5Par exemple le Secrétaire Général chargé des relations avec l’UNESCO.

[6Par exemple le Secrétaire Général chargé des questions concernant les Energies Renouvelables.

[7Le Président ou la Présidente n’est donc pas tenu d’informer la personne qu’il-elle a désignée.

[8Il peut cependant conseiller ses supérieurs hiérarchiques en aparté ou par notice écrite.

[9Par exemple le Conseil Scientifique et Pédagogique Europe du Centre de Séjour Scientifique Europe et le Conseil Scientifique et Pédagogique Canada-USA du Centre de Séjour Scientifique Canada-USA.

[10Certains membres régionaux de type fonctionnel pouvant ne pas avoir de raison de réunir un Conseil Scientifique et Pédagogique.

[11Même si le Conseil peut se tenir en vidéoconférence il est possible que certains membres ne puissent pas y être présent.

[12Par exemple la publication d’un rapport pédagogique sur l’éducation aux sciences.

[13Les Attachés et Techniciens peuvent cependant donner leur avis en privé aux Conseillers afin que ceux-ci le prennent en compte ou le fasse prendre en compte dans les débats.