Statuts de l’ONG

, par  *DG

Contrairement à des Statuts classiques qui restent souvent très généraux, il a été fait le choix de décrire très en détail la manière de fonctionner de l’ONG dans ses Statuts afin de fonder l’organigramme dans la durée.

Une version fortement commentées de ces statuts est à la disposition des représentants des Membres constituants ou futurs Membres constituants, dans le cadre d’un module de la Formation Initiale aux Métiers de Responsable de Programme.



















Clauses régissant l’association

 Article -1-
  • Existence de l’association-

Sous le nom « Objectif Sciences International », il a été constitué par le passé, et reste constituée à ce jour, une Organisation Internationale Non Gouvernementale de droit privé et d’utilité publique, association sans but lucratif, apolitique et areligieuse régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

 Article -2-
  • Siège-

Le siège de l’association se trouve dans le canton de Genève (Suisse).

 Article -3-
  • Forme de l’association-

L’association Objectif Sciences International est une fédération de personnes morales qui sont membres de l’association, et donne également la possibilité aux personnes physiques de soutenir le projet de la Fédération de manière directe.
Les personnes morales membres de l’association peuvent être des Mandataires ou d’autres organismes nationaux, régionaux ou internationaux utiles à la réalisation de la mission que l’association s’est donnée et qui, présents sur une ou plusieurs parties du Monde, souscrivent aux buts de l’association et les exécutent sur le terrain.
Par ailleurs, les personnes physiques qui veulent soutenir l’association Objectif Sciences International peuvent soutenir un ou plusieurs groupes local et/ou un ou plusieurs programmes de l’association.

 Article -4-
  • Buts-

Afin de servir et permettre un Développement Durable de la société humaine, « Objectif Sciences International » et les membres qui la constituent se donnent pour but les points suivants :

L’association prendra toutes mesures utiles en vue de réaliser ces buts.

L’association organise ces mesures, de tout type, en particulier au sein de différents Programmes.

Ces programmes étant portés par l’un ou l’autre de ses membres.

 Article -5-
  • Durée-

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

 Article -6-
  • Ressources-

Les ressources de l’association sont assurées par :

  • Les cotisations annuelles ordinaires ou extraordinaires de ses membres,
  • Les dons, donations, parrainages et legs,
  • Les participations aux frais de la part des membres,
  • Tout autre revenu provenant de son activité, y compris revenu commercial,
  • Les subventions, subsides et sponsoring,
  • Le revenu de la fortune.

En outre, l’association est autorisée à bénéficier de prêts et à être propriétaire de tout type de biens mobiliers, immobiliers, fonciers, financiers et intellectuels (brevets, modèles…).

 Article -7-
  • Responsabilité-

Les engagements de l’Association sont couverts par ses actifs, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres physiques ou responsabilité administrative de ses membres à personnalité morale.

 Article -8-
  • Organe de contrôle-

En fonction de la taille de l’activité de l’association, un ou plusieurs organes de contrôle peuvent être désignés par Le Comité Exécutif auquel ils présentent un rapport à la fin de chaque exercice.

 Article -9-
  • Exercice social-

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

 Article -10-
  • Organes-

Composition :

Les Organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée Générale Internationale (AGI),
  • Les Groupes Locaux (LOCAL GROUP),
  • Les Groupes de Compétences (SKILLS GROUP),
  • Le Comité de Direction (CODIR),
  • Le Comité Exécutif (COMEX),

Attributions :

Seuls les organes de l’association ont de la légitimité et des droits sur le fonctionnement de l’association, dans le cadre de leur champ d’attribution et de compétence et de leurs règles de fonctionnement (voir autres articles des Statuts),

Aucun organe n’a le droit de véto dans les décisions de l’association.

Fonctionnement :

Les personnes physiques et morales composant les organes de l’association ne reçoivent pas de rémunération pour en être membre et y faire œuvre d’association.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -11-
  • Réseau de l’Association-

Est entendu par « Réseau de l’Association » la totalité des acteurs listés ci-dessous :

  • l’association elle-même,
  • et l’intégralité de ses membres,
  • et également tout bureau, filiale ou succursale de l’association,
  • ainsi que toute activité externe créée par l’association
  • et toute activité externe créée par l’un des membres de l’association, à partir d’une activité ou idée ayant émergé dans l’association, avec ou sans la contribution de ce membre
  • et toutes personnes morales qui en découlent, y compris si celles-ci ne sont pas membres de l’association ou si elle en sont partenaires
  • et toute personne morale ou personne physique qui met en œuvre une activité issue de l’association ou pour le compte de l’association, directement ou indirectement, quels que soit les statuts juridiques et administratifs de ces projets, organismes, personnes morales et physiques.

 Article -12-
  • Membre Fondateur-

L’association Objectif Sciences International a été fondée par Thomas EGLI, né le 7 juin 1975 à Genève.

Thomas EGLI a le statut de Membre Fondateur de l’Association.

Le Membre Fondateur est réputé actif.

L’inactivité du Membre Fondateur est décrétée par la démission, le décès, l’incapacité physique définitive ou l’incapacité mentale définitive.

 Article -13-
  • Membres Constituants-

Composition :

Sont membres constituants de l’Association :

  • Le Membre Fondateur de l’Association,
  • Les Personnes morales mandataires de l’Association, directement membres d’OSI sans fédération régionale intermédiaire, ayant adhéré à l’Association et ayant reçu un mandat de la part de l’Association pour la gestion en particulier d’un ou plusieurs Programme-s de l’Association, et représentées pour chaque Programme reçu en mandat, par le-la Responsable convenu avec l’Association dans le cadre de son adhésion.

Les membres constituants de l’association constituent l’Assemblée Générale Internationale de l’association (voir « Assemblée Générale Internationale » plus loin).

Acquisition ou perte du Statut de Membre Constituant :

Le Statut de Membre Constituant de l’Association est acquis sur la base d’une demande d’adhésion ou d’une proposition d’adhésion

Tout nouveau Membre Constituant potentiel de l’Association, en dehors de celui qui recevrait un mandat de Direction des Opérations :

  • doit être préalablement validé :
    • pour ses capacités humaines à fonctionner dans l’Association selon les manières de fonctionner de l’Association,
      • par la DIROP de son Groupe Local d’Attache potentiel,
    • pour ses capacités techniques et professionnelles à mener à bien le mandat qu’il recevrait de l’Association
      • par le CODIR

Tout nouveau Membre Constituant potentiel de l’Association, qui recevrait un mandat de Direction des Opérations :

  • doit être préalablement validé :
    • pour ses capacités humaines à fonctionner dans l’Association selon les manières de fonctionner de l’Association,
      • s’il y a 2 ou plus DirOp en place dans l’association, par un collège de deux ou plus DIROP déjà en place,
      • s’il n’y a qu’un seul DirOp en place dans l’association, par le DirOp en place et le CEO,
    • pour ses capacités techniques et professionnelles à mener à bien le mandat qu’il recevrait de l’Association,
      • par le CODIR.

Dans tous les cas, la validation du nouveau Membre Constituant est décidée et actée par le COMEX sur la base des validations apportées par le-s DIROP et le CODIR.

Un-e Représentant-e individuel-le du Membre Constituant auprès d’OSI est obligatoirement convenu conjointement par le Membre Constituant et l’Association, et doit soit être formé auprès de l’Association soit avoir déjà été formé auprès de l’Association, à propos des règles de fonctionnement de l’Association.

La qualité de membre constituant se perd par la cessation d’activité, la démission, le défaut de paiement de ses cotisations ou par l’exclusion.

Le Comité Exécutif peut prononcer l’exclusion d’un membre pour de justes motifs ou après avoir été sollicité par une ou plusieurs DIROP ou par le CODIR, en quel cas il se référera à l’autre organisme pour avis également, et se référera aux règles indiquées à ce sujet dans le Règlement Intérieur.

La cotisation payée pour l’année civile en cours reste acquise à l’Association.

Attributions :

Les Membres Constituants :

  • s’activent de manière autonome et responsable dans le cadre du mandat ou de la mission qui leur est donné par l’association
  • s’activent de manière responsable au sein de l’Assemblée Générale Internationale, et votent les décisions (voir plus loin),
  • s’activent de manière responsable au sein des Groupes Locaux (voir plus loin) et Groupes de Compétences (voir plus loin) dont ils font partie, et votent les décisions,
  • s’activent de manière responsable dans tout Organe ou Groupe de Travail (voir plus loin), et votent les décisions,
  • désignent les membres du CODIR conjointement avec le CODIR.

Les Membres Constituants bénéficient chacun d’une voix dans tous les Organes ou Groupes de Travail auxquels ils participent, et ce quel que soit le nombre de mandats qui leur sont octroyés par OSI.

Si un même Membre Constituant a plusieurs Représentant-e-s Individuel-le-s différent-e-s pour chacun des mandats dont ce Membre Constituant a été chargé par OSI, l’ensemble de ces Représentants-e-s Individuel-le-s doivent s’entendre entre eux pour émettre la voix unique du Membre Constituant qu’ils représentent.

Aucun membre n’a de droit de véto dans les décisions des organes dont ils font partie ou dans les décisions de l’association.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Les critères de base définissant la qualité d’un Membre Constituant, servant aussi bien à l’évaluation, la sélection, l’acceptation que le maintien ou la perte du statut de Membre Constituant.

Les critères spécifiques de maintien ou perte du Statut de Membre Constituant, une fois l’adhésion en cours.

Durées d’adhésion, périodes d’essais.

Montant des cotisations.

Contrats d’adhésion à l’Association.

Critères statutaires et protocolaires vis-à-vis des Statuts propres à l’organisme des Membres Constituants pour lesquels certaines conditions seraient inacceptables par la communauté des membres de l’Association (par exemple liberté de pensée, etc).

La liste de tous les types de Programmes qui peuvent exister ou être créé dans l’association.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -14-
  • Membres Individuels-

Composition :

Sont membres individuels de l’association :

  • Les personnes individuelles qui désirent soutenir et contribuer à l’action de l’association, en adhérant à une ou plusieurs à une ou plusieurs Convention-s Régionale-s de l’Association et/ou Convention-s des Programme-s.

Les membres individuels de l’association constituent les Conventions Régionales et Conventions des Programmes de l’association.

Acquisition ou perte du Statut de Membre Individuel :

Le Statut de Membre Individuel d’OSI est acquis sur la base d’une demande d’adhésion ou d’une proposition d’adhésion.

Les critères et processus d’acceptation des Membres Individuels est régit par le Règlement Intérieur.

La qualité de membre individuel se perd par la cessation d’activité, la démission, le défaut de paiement de ses cotisations ou par l’exclusion.

Les critères et processus d’exclusion des Membres Individuels sont régis par le Règlement Intérieur.

La cotisation payée pour l’année civile en cours reste acquise à l’Association.

Attributions :

Les membres individuels s’activent de manière responsable au sein des Conventions des Programmes et des Conventions Régionales (voir plus loin).

Les attributions des membres individuels sont régies par le Règlement Intérieur.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Les critères de base définissant la qualité d’un Membre Individuel (servant aussi bien à l’évaluation, la sélection, l’acceptation que le maintien ou la perte du statut de Membre Individuel).

Les critères spécifiques de maintien ou perte du Statut de Membre Individuel, une fois l’adhésion en cours.

Durées d’adhésion, périodes d’essais.

Montant des cotisations.

Contrats d’adhésion aux conventions de l’association.

Critères statutaires et protocolaires vis-à-vis des Statuts propres à l’organisme des Membres Constituants pour lesquels certaines conditions seraient inacceptables par la communauté des membres d’OSI (par exemple liberté de pensée, etc).

La liste de tous les types de Programmes qui peuvent exister ou être créé dans l’association.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -15-
  • Rôle et Modification des Statuts-

Proposition de modification des Statuts :

Peut proposer une modification dans les Statuts : tout GROUPE DE COMPETENCE composant OSI (voir plus loin), dont la proposition de modification des Statuts a été validée à la majorité simple des membres de ce GROUPE DE COMPETENCE.

La proposition de modification doit être déposée par courrier électronique, forum de collaboration en ligne, courrier papier, ou toute autre forme permettant d’en retracer l’existence, auprès du COMEX et du CODIR.

Le COMEX et le CODIR doivent conjointement statuer si la proposition relève d’une modification des Statuts ou d’une modification du Règlement Intérieur.

Condition préalable au vote de modification des Statuts :

Si la proposition relève d’une modification des Statuts, le COMEX et le CODIR doivent mener un groupe de travail conjoint dans le but de produire une proposition ou une contre-proposition en réponse à la proposition de modification des Statuts.

Les décisions au sein de ce groupe de travail se prennent si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple.

Toute proposition de modification des statuts doit être soumise par ce Groupe de Travail à l’ordre du jour de l’ASSEMBLEE GENERALE INTERNATIONALE, et ne peut y être soumise que par ce Groupe de Travail.

Validation des modifications des Statuts :

Chaque modification des Statuts doit obligatoirement être issue des propositions conjointes du COMEX et CODIR et est validée par le vote de l’ASSEMBLEE GENERALE INTERNATIONALE si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -16-
  • Règlement Intérieur-

Composition du Règlement Intérieur :

Le Règlement Intérieur est un document interne accessible à tous les membres constituants de l’association et employés d’un Service de l’association.

Le document du Règlement Intérieur doit gérer la conservation des évolutions de versions (suivi des modifications).

Proposition de modification du Règlement Intérieur :

Tout Membre Constituant ou Employé Titulaire de l’association composant l’Organe ou le Service de l’association concerné par la modification peut proposer une modification dans le Règlement Intérieur.

La proposition de modification doit être déposée par courrier électronique, forum de collaboration en ligne, courrier papier, ou toute autre forme permettant d’en retracer l’existence, auprès de tous les Membres Constituants et/ou Employés Titulaires de l’association composant l’Organe ou le Service concerné.

Au moins deux tiers des Membres Constituants et/ou Employés Titulaires de l’association composants l’Organe ou le Service concerné doivent statuer si la proposition relève d’une modification du Règlement Intérieur ou d’une modification des Bonnes Pratiques (Communauté de Pratique). Cette décision se prend si possible en consensus fort, et sinon au moins à la majorité simple.

Condition préalable à vote de modification du Règlement Intérieur :

Si la proposition relève d’une modification du Règlement Intérieur, les Membres Constituants et/ou Employés Titulaires de l’association composants l’Organe ou le Service concerné doivent constituer un groupe de travail composé d’au moins un quart d’entre eux, dans le but de produire une proposition ou une contre-proposition en réponse à la proposition de modification du Règlement Intérieur.

Les décisions au sein de ce groupe de travail se prennent si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple.

Ce groupe de travail doit présenter sa proposition, avant décision finale, à au moins deux tiers des Membres Constituants et/ou Employés Titulaires de l’association composant l’Organe ou le Service concerné et ceux-ci doivent valider la proposition ou la renvoyer en chantier, en prenant leur décision si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple.

Toute proposition finale de modification du Règlement Intérieur doit être actée par la mise jour du document du Règlement Intérieur.

Validation définitive des modifications du Règlement Intérieur :

Dans le cas d’une modification du Règlement Intérieur concernant le fonctionnement du CEO, de la Présidence, du CODIR et du COMEX, chaque modification au Règlement Intérieur doit obligatoirement être validée a posteriori, conjointement par le CODIR et le COMEX, si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple.

Dans le cas d’une modification du Règlement Intérieur concernant le fonctionnement de tout autre Organe ou Service d’OSI, chaque modification au Règlement Intérieur doit obligatoirement être validée à posteriori, conjointement par le Responsable de l’Organe ou du Service concerné, par le-la CEO d’OSI et par le-la Président-e d’OSI, si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -17-
  • Assemblée Générale Internationale (AGI)-

Rôle :

L’Assemblée Générale Internationale est l’organe suprême de l’association, représentatif des organismes constituants l’association.

L’Assemblée Générale Internationale a pour fonction de représenter les Membres Constituants de l’association auprès de celle-ci, faire connaître à l’association le point de vue, les demandes, les attentes et les propositions des Membres Constituants, et prendre les décisions relevant de cet Organe, selon les règles décrites plus bas dans cet article.

Composition :

L’Assemblée Générale Internationale est composée :

  • Du-des Représentant-e-s Individuel-le-s pour chaque Membre Constituant d’OSI, et représentant ce dernier,
  • Du-de la CEO d’OSI,
  • Du-de la Président-e d’OSI,
  • Des 4 Conseillers du Centre de Ressources (voir partie « Conseillers du centre de ressources »).

Convocation :

L’Assemblée Générale Internationale Ordinaire est décidée par le COMEX qui doit la convoquer au moins une fois par an, sur une récurrence annuelle régulière.

L’Assemblée Générale Internationale Extraordinaire peut être décidée par au moins 1/4 des membres constituants de l’association, ceux-ci chargent alors le COMEX de convoquer l’Assemblée Générale Internationale.

La convocation, qui doit mentionner notamment le moyen permettant de déposer ses propositions à l’ordre du jour, doit être adressée à l’intégralité des membres au moins 60 jours à l’avance, et de préférence le plus tôt possible, jusqu’à un an avant la date de l’assemblée générale.

Validation de l’Ordre du Jour :

Les membres de l’Assemblée Générale Internationale doivent proposer leurs sujets à l’ordre du jour au plus tard 20 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale International, et de préférence le plus tôt possible, jusqu’à un an avant la date de l’Assemblée Générale.

Le BOARD (COMEX+CODIR+DIROP conjointement) doit alors :

  • considérer tous les sujets proposés à l’ordre du jour en se mettant au service des membres constituants,
  • statuer de la recevabilité de chaque sujet proposé par rapport aux Valeurs de l’association, à ses Processus internes et aux Règles juridiques en vigueur,
  • décider pour chacun de ces sujets s’ils relèvent de l’Assemblée Générale Internationale ou d’un autre Organe d’OSI, en quel cas préciser lequel,
  • pour les sujets relevant de l’Assemblée Générale Internationale, le BOARD doit :
    • mener les réflexions préalables et nécessaires à l’ajout à l’Ordre du Jour,
    • définir si ce sujet doit faire l’objet ou non d’un chantier avant et/ou pendant l’Assemblée Générale International, en quel cas, préciser l’Organe ou le Groupe de Travail concerné,
    • rédiger les énoncés des chantiers, et documente sujet par sujet les réflexions préalables qui ont été menées,
  • constituer l’Ordre du Jour définitif de l’Assemblée Générale Internationale en prenant en compte de manière fidèle et neutre toutes les demandes des membres,
  • et le communiquer aux membres au plus tard 4 jours avant l’Assemblée Générale Internationale,
  • Le BOARD peut inviter une ou plusieurs personnes à ses réflexions de préparation de l’Assemble Générale Internationale et de son Ordre du Jour, et ce en particulier dans le cas d’une Assemblée Générale Internationale convoquée par les Membres Constituants.

Pouvoirs :

L’Assemblée Générale Internationale Ordinaire délibère valablement :

  • quel que soit le nombre de membres représentés par leur-s responsable-s représentant-s.

L’Assemblée Générale Internationale Extraordinaire délibère valablement :

  • avec un minimum de 1/3 des membres représentés par leur-s responsable-s représentant-s.

Les membres constituants de l’association doivent être représentés à l’Assemblée Générale Internationale par leur-s responsable-s représentant-s, si possible physiquement, ou en dernier recours par téléconférence à condition que les membres constituants présents à distance soient capables de suivre les échanges et d’y contribuer.

Le-la Président-e de l’association préside aux débats de l’Assemblée Générale Internationale, et bénéficie d’une voix aux votes.

Le-la CEO ainsi que les Conseillers du Centre de Ressources sont présents durant l’Assemblée Générale Internationale à titre de consultants, peuvent émettre leur avis à tout moment au sein des débats mais ne peuvent pas voter.

Certain-e-s Attachés et Techniciens peuvent être amenés à être présents selon les sujets abordés à l’ordre du jour pour faciliter les débats, mais ne peuvent pas émettre leur avis directement ni ne peuvent voter. Les Attachés et Techniciens peuvent cependant donner leur avis en privé aux Conseillers afin que ceux-ci le prennent en compte ou le fasse prendre en compte dans les débats.

Les Membres constituants présents à l’Assemblée Générale Internationale bénéficient chacun d’une voix, quel que soit le nombre de mandats qui sont octroyés par l’association à chaque Membre Constituant, et prennent leurs décisions au vote à main levée.

Les membres constituants absents de l’Assemblée Générale Internationale peuvent donner procuration au membre constituant de leur choix. Chaque membre constituant ne peut recevoir qu’une seule procuration.

En cas de partage nécessaire, la voix du-de la Président-e de l’association est prépondérante, et ceci seulement s’il n’est pas possible de relancer une démarche de consensus, de reporter la décision à une autre séance de l’Assemblée Générale Internationale.

L’Assemblée Générale Internationale tient à jour les Procès-Verbaux de ses décisions.

Attributions et délibérations :

Les décisions générales :

  • Approbation du bilan annuel financier, matériel et intellectuel de l’Association elle-même (Siège) et du Réseau de l’Association,
  • Approbation des prévisions financière, matérielle et intellectuelle de l’Association elle-même (Siège) et du Réseau de l’Association,
  • Validation de la mise à jour de la Vision Mission Stratégie (voir partie « Vision Mission Stratégie »),
  • Désignation des membres du CODIR conjointement avec le CODIR,
  • Décision sur tout point concernant la Stratégie générale de l’association,
  • Désignation des organes de contrôle,
  • Réception et acceptation des rapports des organes de contrôle,
  • Délibération de tous les points soumis à l’ordre du jour autre que ceux cités ci-dessus ou ci-dessous.
  • Création des nouveaux outils, de nouvelles règles, ou mise à jour des outils existants ou des règles existantes
  • Validation des points de vue, demandes, attentes et préconisations formulées par les Groupes de Compétences de l’association, sont votées selon les règles suivantes :
    • les décisions doivent être prises si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple des membres présents.

Les décisions relatives au Statuts :

  • Modifications des Statuts autres que décrites plus bas sont votées selon les règles suivantes :
    • les séances de délibérations doivent comporter obligatoirement la présence parmi les débattants et votants du Membre Fondateur si celui-ci est actif,
    • les décisions étant prises si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple des membres présents,
    • que la majorité inclut ou non la voix du Membre Fondateur.

Les décisions relatives à la période d’accompagnement de l’association :

  • Modification de toutes les règles statutaires régissant le Membre Fondateur ou incluant ou concernant le Membre Fondateur sont votées selon les règles suivantes :
    • les séances de délibérations doivent comporter obligatoirement la présence du Membre Fondateur parmi les débats et votes,
    • les décisions étant prises si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple des membres présents,
    • la majorité devant inclure la voix du Membre Fondateur, et si non le sujet est soit reporté à une prochaine séance de l’AGI, soit mis à l’ordre du jour du COMEX.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Le fait que l’AGI soit publique, et dans ce cas, le rôle et les formes d’expression ou non, et d’écoute, des personnes présentes et qui n’ont pas droit de vote ou de participation directe aux débats (membres individuels, observateurs, partenaires…).

Le fait que les Conventions des Programmes ou les Conventions Régionales puissent permettre aux membres individuels de proposer leurs idées et solutions aux Membres Constituants préalablement à la tenue de l’Assemblée Générale Internationale, et si oui, comment les Membres Constituants peuvent ou non exprimer avantageusement les avis issus des Conventions des Programmes ou des Conventions Régionales en citant ces origines.

Les critères de choix et de décision durant l’AGI.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -18-
  • Conventions Régionales-

Définition :

La Convention Régionale est dédiée à permettre l’implication des membres individuels au niveau opérationnel du Groupe Local et du développement des actions de l’association au niveau du Groupe Local.

La Convention Régionale n’a pas de droit sur le fonctionnement de l’association.

Les règles de fonctionnement des Conventions Régionales sont précisées au Règlement Intérieur de l’Association.

Fréquence :

La Convention Régionale se réunit une fois par an minimum, pour chaque Groupe Local.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -19-
  • Conventions des Programmes-

Définition :

La Convention du Programme est dédiée à permettre l’implication des membres individuels au niveau opérationnel du Programme et du développement des actions de l’association au niveau du Programme.

La Convention du Programme n’a pas de droit sur le fonctionnement de l’association.

Les règles de fonctionnement des Conventions des Programme sont précisées au Règlement Intérieur l’Association.

Fréquence :

La Convention du Programme se réunit une fois par an minimum, pour chaque Programme.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -20-
  • Comité Stratégique des Programmes-

Désignation :

Sont membres du Comité Stratégique des Programmes les personnes intéressées, compétentes et légitimes pour entourer le Responsable de Programme, qui ont été sélectionnées pour intégrer le Comité Stratégique des Programmes.

Les règles de sélection, acceptation, exclusion, et durées des mandats des membres des Comités Stratégiques sont précisées au Règlement Intérieur de l’Association.

Fréquence :

Le Comité Stratégique se réunit une fois par an minimum, pour chaque Programme.

Attributions :

Faire le bilan des réalisations, projets, et orientations du Programme.

Réunir présentations et débats contradictoires utiles à l’avancement des réflexions sur les thèmes et décisions du Programme, y compris avec intervenants et publics externes ou strictement en interne, selon la teneur des sujets à aborder.

Faire un rapport global sur les activités menées au sein du Programme et porter un avis consultatif interne sur leur valeur, pertinence, efficacité et réussite.

Mener une communication scientifique sur les sujets portés par le Programme, au sein de la communauté scientifique et auprès du Grand Public, des décideurs (Gouvernements, Régions, Cités, ONG…) et de l’organisation de l’ONU.

Porter un regard opérationnel et stratégique sur le rapport annuel que le Programme a présenté lors des journées précédant l’Assemblée Générale Internationale et proposer des exploitations concrètes et immédiates ou à venir des opportunités, contacts et remarques qui en avait découlé.

Porter un regard général sur l’ensemble de la Recherche scientifique, l’éducation aux sciences et la diffusion de la culture scientifique dans le Monde concernant le champ couvert par le Programme. Par ce regard, il peut préconiser des orientations et positionnements pour l’association au cœur de cet ensemble, ou être porteur d’une proposition pour des groupes, organismes ou réseaux externes à l’association.

Et toute autre attribution qui pourra être précisée au Règlement Intérieur de l’association.

Fonctionnement :

Les règles de fonctionnement des Comités Stratégiques, sont précisées au Règlement Intérieur de l’Association.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -21-
  • Vision Mission Stratégie-

Définition :

La mise à jour de la Vision Mission Stratégie de l’Association est effectuée annuellement, y compris s’il n’y a aucune modification, par l’Assemblée Générale Internationale, si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -22-
  • Groupes de Travail-

Composition :

Pour avoir valeur légitime au sein de l’association, un Groupe de Travail doit être constitué sur l’initiative d’un Organe de l’association et sa constitution, son but, sa composition, ainsi que sa durée dans le temps, doivent figurer dans les actes des décisions de cet Organe.

Les personnes qui composent le Groupe de Travail sont désignées par l’organe ou les organes qui a-ont constitué ce Groupe de Travail. Sont en particulier désigné-e-s pour tout Groupe de Travail :

  • Un-e personne qui aura pour rôle celui de Responsable du Groupe de Travail,
  • Un-e personne qui aura pour rôle celui de Pilote vis-à-vis du-de la Responsable du Groupe de Travail,
  • Un-e ou plusieurs personnes avec pour rôle celui de co-équipier, chacun pouvant avoir des rôles spécifiques si nécessaires, qu’ils soient fixes, tournant, partagés ou non.

Fonctionnement :

Chaque Groupe de Travail peut se réunir autant de fois que nécessaires, selon les formes nécessaires.

Attributions :

Tout Groupe de Travail peut mener les réflexions nécessaires à la production des propositions attendues vis-à-vis du sujet qui lui a été donné à résoudre, strictement dans le champ d’application et d’attribution de l’organe ou des organes qui a-ont constitué le Groupe de Travail.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -23-
  • Groupes Locaux-

Composition :

Le Groupe Local est composé par les Membres Constituants de l’Association qui sont présents et/ou actifs sur une même région où l’association est active.

Fonctionnement :

Chaque Groupe Local doit se réunir deux fois par an minimum.

Le Groupe Local délibère valablement quel que soit le nombre de Membres Constituants de l’association représentés par leur-s responsable-s représentant-s.

Les membres constituants de l’association doivent être représentés au sein du Groupe Local par leur-s responsable-s représentant-s, si possible physiquement, ou en dernier recours par téléconférence à condition que les membres constituants présents à distance soient capables de suivre les échanges et d’y contribuer.

Les décisions au sein du Groupe Local doivent être prises si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple des membres présents.

Attributions :

Les Groupes Locaux ont pour attributions :

  • Gouvernance et mise en cohérence collective des actions menées par chacun des Membres Constituants de l’Association sur cette Région, menées sur la base de la concertation entre tous,
  • Accompagnement de la Direction des Opérations pour t,out sujet que la Direction des Opérations voudrait mettre en Gouvernance collective,
  • Tout sujet proposé à l’ordre du jour par un ou plusieurs Membres Constituants de l’Association, et qui relève du Groupe Local.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

La liste des groupes locaux est inscrite au Règlement Intérieur.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -24-
  • Groupes de Compétences-

Composition :

Les Groupes de Compétences sont composés par les Membres Constituants d’OSI qui s’activent sur la même compétence (métier, cibles, politique, autre).

Fréquence :

Chaque Groupe de Compétence doit se réunir une fois par an minimum.

Attributions :

Les Groupes de Compétences ont pour attributions :

  • Mise en commun des difficultés, solutions, échecs, succès, rapportées du terrain par les membres du Groupe de Compétence, et partage de pratiques gagnantes,
  • Mener réflexion et proposition sur tout sujet proposé au Groupe de Compétence par le BOARD en prévision de l’AGI,
  • Tout sujet proposé à l’ordre du jour par un ou plusieurs Membres Constituants d’OSI, et qui relève du Groupe de Compétences.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

La liste des Groupes de Compétences est inscrite au Règlement Intérieur.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -25-
  • Chief Operating Officer (COO)-
  • Direction Des Operations (DIROP)-

Désignation :

La Direction des Opérations est l’un des types de mandats donnés aux Membres Constituants.

Composition :

Le Membre Constituant chargé du mandat de DirOp a un-e Représentant-e chargé de ce mandat, qui œuvre à cette mission et qui peut être accompagné-e d’une équipe à l’ensemble des tâches nécessaires.

Attributions :

En plus de leurs attributions en tant que Membres Constituants d’OSI, les DirOp :

  • Emploient les co-équipiers du Groupe Local,
  • Coordonnent les Membres Constituants de l’association ainsi que les employés et partenaire du Groupe Local du réseau de l’association, qui sont concernées par une activité, une opération ou un projet mené sur la région du Groupe Local du réseau de l’association,
  • Organisent à leur compte et sous leur responsabilité les activités, opérations et projets du Groupe Local du réseau de l’association,
  • Répondent du Groupe Local de l’association, en interne et en externe,
  • Représentent leur organisme auprès de toute structure administrative ou juridique,
  • Sont fondés de pouvoir pour l’association sur la région dont ils coordonnent le Groupe Local, et dans les limites indiquées à la clause « Fondés de Pouvoir »,
  • Désignent les membres du COMEX conjointement avec le CODIR et le COMEX,
  • Donnent un avis préalable d’acceptation ou de refus de tout nouveau membre constituant de l’association et de maintien ou de perte de statut de membre constituant de l’association, sur la région dont ils coordonnent le Groupe Local, pour tout sujet relevant de la compétence humaine de ce membre vis-à-vis de son mandat dans l’association,
  • Font le suivi budgétaire des opérations menées avec chaque Membre Constituant actif sur le Groupe Local qu’il coordonne, et procède à un accompagnement/vérification de la bonne utilisation des fonds mis à disposition des Membres Constituants, afin que les activités, opérations, Programmes de l’association, respectent et atteignent leurs objectifs initiaux.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Tout critère spécifique à la sélection et au maintien de statut de Dir Op pour le Membre Constituant.

Tout éventuel statut intermédiaire de DIROP en formation.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -26-
  • Centre de Ressources-

Désignation :

Le Centre de Ressources est l’ensemble services cadres de l’association.

Composition :

Le Centre de Ressources est composé :

  • des Conseillers et Conseillères, chargés d e l’ingénierie générale dans leurs domaines et du cadrage de l’action des organismes membres de l’association,
  • des Pilotes Opérations, chargés du suivi et du soutien de l’avancement des opérations par les membres constituants de l’association, pour les opérations dont ils sont chargés de faire le suivi,
  • des Attachés et Attachées, placés sous la direction d’un Conseiller et chargés de la mise en œuvre des services dans leur domaine et de l’apport de ces services aux organismes membres de l’association,
  • des Techniciens et Techniciennes, placés sous la co-direction d’un Conseiller et d’un Attaché et chargés de la production de tâches très précises afin de permettre à l’ensemble de l’association et de ses organismes membres de fonctionner correctement.

Attributions :

Les diverses attributions du Centre de Ressources sont :

  • Cadrer, conseiller, motoriser et réguler les organismes membres dans leurs actions,
  • Apporter aux organismes membres les services fonctionnels nécessaires à leur bon fonctionnement et à celui de l’association,
  • Conseiller la CEO/DG, le CODIR et le COMEX à l’occasion de tout type de demande,
  • Représenter l’association lorsqu’il est mandaté pour cela par le COMEX ou la CEO/DG,
  • Rédiger et/ou assembler le rapport annuel, en particulier à partir des informations fournies par les Membres Constituants,
  • Réaliser les comptes annuels de l’association, compiler les comptes de l’ensemble des organismes membres de l’association et consolider l’ensemble,
  • Collaborer avec l’organe de contrôle,
  • Recevoir et relire le rapport de l’organe de contrôle en compagnie de la CEO/DG,
  • Participer à l’établissement du budget et participer au contrôle de son respect par le personnel et les organismes membres,
  • Plus généralement toute mission que lui donnent la CEO/DG, le CODIR ou le COMEX.

 Article -27-
  • Conseillers du Centre de Ressources-

Désignation :

Les Conseillers du Centre de Ressources sont employés du siège de l’association.

Les Conseillers sont proposés à la nomination et au renvoi par la DG (CEO) de l’association, et nommés et renvoyés par le COMEX de l’association.

Attributions :

Chaque Conseiller est en charge de l’un des 4 Départements :

  • Sciences & Pédagogie,
  • Administration & Logistique,
  • Marketing & Développement,
  • Publication & Communication.

Les Conseillers du Centre de Ressources sont fondés de pouvoir pour l’association sur le champ qui relève de leur Département, et dans les limites indiquées à la clause « Fondés de Pouvoir ».

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Critères de recrutement/fin de contrat.

Règles de Travail.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -28-
  • Pilotes Opérations du Centre de Ressources-

Désignation :

Les Pilotes Opérations du Centre de Ressources sont employés du siège de l’association.

Les Pilotes sont proposés à la nomination et au renvoi par la DG (CEO) de l’association, et nommés et renvoyés par le COMEX de l’association.

Attributions :

Chaque Pilote est en charge d’un type d’opération externe (Séjours Scolaires, Séjours Temps Libre, Formations, etc) ou interne (Pré-Camps Pédagogiques, Pré-Camps Techniques, Post-Camps, Conventions, Comités…).

Les Pilotes Opérations du Centre de Ressources sont fondés de pouvoir pour l’association sur le champ qui relève de leurs Opérations, et dans les limites indiquées à la clause « Fondés de Pouvoir ».

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Critères de recrutement/fin de contrat.

Règles de Travail.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -29-
  • Chief Executive Officer (CEO)-
  • Direction Generale (DG)-

Désignation :

La Direction Générale est composée par un-e ou plusieurs employé-e du siège de l’association, capables de mener l’ensemble des tâches nécessaires.

Le-la Responsable de la Direction Générale (Le Directeur Général ou la Directrice Générale) est nommée et exclue conjointement par le COMEX et le CODIR.

Le Directeur Général ou la Directrice Générale sélectionne, recrute, emploie et dirige, son personnel assistant.

Attributions :

La Direction Générale :

  • Dirige l’association en général,
  • Dirige les Conseillers et Pilotes du Centre de Ressources,
  • Coordonne les COO/DIROP,
  • Est fondée de pouvoir pour l’association dans les limites indiquées à la clause « Fondés de Pouvoir »,
  • Représente l’association,
  • Coordonne la rédaction du rapport annuel,
  • Coordonne la réalisation des comptes annuels,
  • Collabore avec les organes de contrôle,
  • Reçoit et relit les rapports des organes de contrôle en même temps que le COMEX et/ou le CODIR qui a mandaté ces organes de contrôle,
  • Sélectionne, propose puis engage les Conseillers du Centre de Ressources et les Pilotes du Centre de Ressources,
  • Désigne et engage son personnel assistant et tout-e chef-fe d’équipe du Centre de Ressources,
  • co-désigne et engage les Attachés et Techniciens du Centre de Ressources en concertation avec les Conseillers du Centre de Ressources,
  • Fixe et perçoit la cotisation de chaque membre sur la base des budgets prévisionnels,
  • Fixer la rémunération du personnel,
  • Etablit le budget de l’association, et contrôle son respect par le personnel concerné,
  • Contrôle et accompagne la fixation des budgets des opérations des Groupes Locaux par les COO/DIROP,
  • Fait le suivi budgétaire et la vérification aux comptes de chaque Groupe Local, avec les COO/DIROP.
  • Plus généralement toute mission que lui donne le Comité Exécutif.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Critères de recrutement/fin de contrat.

Règles de Travail.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -30-
  • Comité de Direction (CODIR)-

Désignation :

Le Comité de Direction est composé de 6 personnes maximum ajoutées de la DG et du-de la Président-e, soit 8 personnes maximum en tout.

Les membres en poste au sein du CODIR proposent pour devenir membres du CODIR une liste de personnes compétentes aux sujets des différents métiers de l’association (tels que par exemple Recherche, Pédagogie-Logistique, Développement, Education Scientifique, Direction des Opérations, Centre de Ressources…), ces personnes devant être membres de l’association ou employées de l’association.

Parmi ces personnes, les nouveaux membres du CODIR les plus représentatifs sont désignés et exclus par élection conjointement par les membres en poste du CODIR et les MEMBRES CONSTITUANTS à une voix par personne, si possible en consensus fort, et sinon au moins à la majorité simple.

Cette élection peut être effectuée à tout moment de l’année y compris à distance dans un format vérifiable et conservable.

Chaque mandat de membre du CODIR est de 3 ans renouvelable en suivant à chaque fois le processus d’élection pré-cité.

Le statut de membre de CODIR se perd par l’arrêt de l’activité dans l’association, la démission, ou l’exclusion (voir plus bas).

Organisation :

Le CODIR se réunit au minimum deux fois par an.

Tout membre du CODIR peut proposer un sujet de travail à l’ordre du jour du CODIR.

Les réunions sont possibles aussi bien physiquement qu’à distance.

Le CODIR tient à jour les actes de ses réflexions et décisions.

La convocation au CODIR est envoyée à l’intégralité des membres du CODIR au minimum 5 jours avant la réunion, ou à plus court terme s’il y a accord de 2/3, 3/4, 4/5, 5/6, 5/7 ou 6/8 des membres du CODIR.

Le CODIR peut se réunir et statuer valablement si au minimum 50% de ses membres sont présents à la réunion.

L’Ordre du Jour des réunions est constitué progressivement et le plus tôt possible, et des sujets peuvent être proposés au moment-même de la réunion.

Attributions :

Le CODIR a les attributions suivantes :

  • Participer avec la DG à toute décision relevant du CODIR selon les Seuils de Responsabilité des Fondés de Pouvoir (voir plus loin), ces décisions devant si possible être prises au consensus fort, et sinon au moins à la majorité simple,
  • Proposition de membres pour le CODIR,
  • Election et exclusion des membres du CODIR conjointement avec les Membres Constituants,
  • Election du-de la Président-e, conjointement avec le COMEX,
  • Donner un avis préalable d’acceptation ou de refus de tout nouveau membre constituant de l’association, et de maintien ou de perte de statut de membre constituant de l’association, pour tout sujet relevant de la compétence technique de ce membre vis-à-vis de son mandat dans l’association,
  • Validation ou Refus de tout nouveau membre constituant exceptionnel qui est proposé par le COMEX, par élection conjointe avec le COMEX, cette décision devant si possible être prise au consensus fort, et sinon au moins à la majorité simple,
  • Mener les réflexions et décisions du Comité de Filière des Programmes de l’association, relatif aux champs d’attributions des mandats. Le Comité de Filière est l’une attribution du Comité de Direction, et son organisation est décrite au sein du Règlement Intérieur de l’association,
  • Prendre les décisions nécessaires quant à la mise à jour de la méthodologie de travail de la CEO/DG et des COO/DIROP, avec la contribution de ces derniers (dont Groupe de Compétences),
  • Décision sur tout point de stratégie spécifique de l’association, relevant de l’opérationnel,
  • Suivi budgétaire du Siège et vérification aux comptes indépendante sur tout Groupe Local ou sur le Siège de l’association,
  • Plus généralement toute question d’ordre opérationnel, dans laquelle beaucoup d’opérateurs sont concernés, et qu’il faudrait prendre de manière collégiale, alors que cela ne relève ni d’une réunion d’un Groupe Local, ni d’une réunion d’un Groupe de Compétence, ou bien relevant d’une décision qu’il faudrait prendre plus tôt que la prochaine réunion du Groupe de Compétence,
  • Intervenir de sa propre initiative pour tout sujet qui serait urgent de traiter avec un autre organe, membre, employé, partenaire ou interlocuteur externe de l’association,
  • Proposer des sujets à l’AGI ou la création de groupes de travail.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Les critères de choix et de décision et perte de statut de membre du CODIR peuvent être précisés dans le Règlement Intérieur.

Toute autre attribution, sujets de l’ordre du jour, ou règles d’organisation des réunions du CODIR peuvent être précisés au Règlement Intérieur, en conformité avec ces Statuts.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -31-
  • Comité Exécutif (COMEX)-

Désignation :

Le Comité Exécutif est composé de 7 personnes maximum.

Les membres du COMEX en poste proposent pour devenir membres du COMEX une liste de personnes compétentes sur les thèmes d’attribution des membres du COMEX (voir plus bas), et les plus représentatives possible des régions continentales ou autres surfaces où OSI est active (Europe, Afrique, Moyen Orient, Asie, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Océanie, monde numérique, nouvelles planètes habitées, etc), que ces personnes soient internes ou externes à OSI, pour devenir membres du COMEX.

Parmi ces personnes, les nouveaux membres du COMEX sont élu-e-s conjointement par les membres en poste du COMEX, du CODIR et tous les DIR-OP, à une voix par personne, si possible en consensus fort, et sinon au moins à la majorité simple.

Cette élection peut être effectuée à tout moment de l’année y compris à distance dans un format vérifiable et conservable.

Chaque mandat de membre du CODIR est de 3 ans renouvelable en suivant à chaque fois le processus d’élection pré-cité.

Le statut de membre de COMEX se perd par le décès, la démission, ou l’exclusion (voir plus bas).

Organisation :

Le COMEX se réuni au minimum une fois par an.

Tout membre du COMEX peut proposer un sujet de travail à l’ordre du jour du COMEX

Les réunions sont possibles aussi bien physiquement qu’à distance.

Le CODIR tient à jour les actes de ses réflexions et décisions.

La convocation au COMEX est envoyée à l’intégralité des membres du COMEX au minimum 20 jours avant la réunion, ou à plus court terme s’il y a accord de 2/3, 3/4, 4/5, 5/6 ou 5/7 des membres.

Le COMEX peut se réunir et statuer valablement avec au moins 3 membres élus au COMEX, présents à la réunion, physiquement ou à distance.

L’Ordre du Jour est constitué progressivement et le plus tôt possible, et des sujets peuvent être proposés au moment-même de la réunion.

Attributions :

Le COMEX a les attributions suivantes :

  • Répondre de l’association, en interne et en externe,
  • Représenter l’association auprès de toute structure administrative ou juridique. Il doit obligatoirement se faire accompagner soit par le CEO/DG, soit par un Conseiller du Centre de Ressources soit par un Pilote du Centre Ressources, ou bien leur déléguer la tâche et s’assurer du suivi de celle-ci,
  • Participer conjointement avec le CODIR à toute décision relevant du COMEX+CODIR selon les Seuils de Responsabilité des fondés de Pouvoir (voir plus loin), ces décisions devant si possible être prises au consensus fort, et sinon au moins à la majorité simple,
  • Election du-de la Président-e avec le CODIR,
  • Acceptation de tout nouveau membre constituant de l’association, en basant sa décision sur avis préalable du COO/DIROP concerné et du CODIR (voir attribution des COO/DIROP et du CODIR). Une demande d’adhésion peut être refusée par le Comité Exécutif sans qu’il n’ait obligation de motiver son refus vis-à-vis du candidat, mais ce refus doit être explicité auprès du CODIR et des COO/DIROP,
  • Décision de la perte du statut de membre constituant de l’association sur critères mis en avant par le COO/DIROP et/ou du CODIR (voir attribution des COO/DIROP et du CODIR) ou du Règlement Intérieur,
  • Proposition au CODIR de tout nouveau membre constituant exceptionnel de l’association, qui n’entre pas dans les cadres encore établis au Règlement Intérieur, ceci pour une durée de découverte de 3 ans maximum,
  • Election de tout nouveau membre constituant exceptionnel qui est proposé par le COMEX au CODIR, par élection conjointe avec le CODIR, cette décision devant si possible être prise au consensus fort, et sinon au moins à la majorité simple,
  • Intervenir de sa propre initiative pour tout sujet qui serait urgent de traiter avec un autre organe, membre, employé, partenaire ou interlocuteur externe de l’association,
  • Décision sur tout point de stratégie spécifique de l’association, relevant des choix politiques,
  • Suivi budgétaire du Siège et vérification aux comptes indépendante sur tout Groupe Local ou sur le Siège de l’association,
  • Désignation de responsabilités et de représentations spécifiques aux autres organes, membres et employés de l’association, y compris concernant la représentation et la responsabilité de l’association à des personnes fondées de pouvoir,
  • Proposer des sujets à l’AGI ou la création de groupes de travail.

Chacun des membres du COMEX reçoit un champ d’attribution spécifique parmi les champs :

  • Education et Implication,
  • Recherche et Science,
  • Evolution Durable,
  • Finances,
  • Développement,
  • Communication interne et externe,
  • Stratégie et Cœur de Métier.

Ces champs d’attribution spécifique sont répartis à chaque membre du COMEX par les membres du COMEX eux-mêmes. En cas d’absence du nombre de membres nécessaires, seuls les champs attribués à un membre du COMEX sont donc pris en charge.

Parmi ces champs d’attribution spécifique, les membres du COMEX ont pour mission :

  • Aller chercher l’information dans l’association dans ces domaines, de la faire remonter aux autres membres du COMEX, de la faire circuler dans l’ensemble de l’association quand cela est utile ou permet une amélioration positive du fonctionnement de l’association (qualité, quantité, sécurité, offre…) au travers d’une ou plusieurs lettres d’informations internes générales ou spécifiques, ou en direct entre personnes,
  • Mener toute réflexion endogène ou exogène qui leur semblerait pertinente à ces sujets, ces réflexions pouvant faire l’objet de mémo, de forums de collaboration en ligne, voire de proposition d’un groupe de travail à l’association.

Sont également attribués au COMEX, les sujets suivants, avec les règles particulières suivantes :

  • Les décisions relatives à la période d’accompagnement de l’association :
    • Modification des Contrats existants entre l’Association et le Membre Fondateur,
    • Modification des Décrets présents aux Statuts,
    • Modification des montants alloués aux Fonds Projets Interne et au Fonds Projets Externe, Ces décisions étant votées selon les règles suivantes :
      • Les séances de délibérations doivent comporter obligatoirement la présence du Membre Fondateur parmi les débats et votes, le Membre Fondateur devant être invité aux débats et aux votes des décisions s’il n’était pas membre du COMEX, et celui-ci ayant alors droit de vote,
      • Les décisions étant prises si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple des membres présents,
      • La majorité devant inclure la voix du Membre Fondateur, et si non le sujet est reporté à une prochaine séance du COMEX.
  • Les décisions relatives à la fin de la période d’accompagnement de l’association :
    • Arrêt du Statut de Membre Fondateur, Ces décisions étant votées selon les règles suivantes :
      • Ce point doit être proposé à l’ordre du jour exclusivement par le Membre Fondateur lui-même,
      • Les séances de délibérations devant comporter obligatoirement la présence du Membre Fondateur parmi les débats et votes, le Membre Fondateur devant être invité aux débats et aux votes des décisions s’il n’était pas membre du COMEX, et celui-ci ayant alors droit de vote aux décisions du COMEX pour ce point à l’ordre du jour,
      • Les décisions étant prises si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple des membres présents,
      • La majorité devant inclure la voix du Membre Fondateur, et si non le sujet est reporté à une prochaine séance du COMEX.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Les critères de choix de membre du COMEX et de décision quant aux désignations des membres du COMEX peuvent être précisés dans le Règlement Intérieur.

Toute autre attribution, sujets de l’ordre du jour, ou règles d’organisation des réunions du COMEX peuvent être précisés au Règlement Intérieur, en conformité avec ces Statuts.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -32-
  • Présidence-

Désignation :

Le-la Président-e est un-e membre du COMEX désigné-e conjointement par les membres du COMEX et du CODIR, à une voix par personne, si possible en consensus fort, et sinon, au moins à la majorité simple.

Les vices-présidents sont au nombre de 2, désignés par le-la Président-e parmi les membres du COMEX.

Durée :
Les mandats des membres de la Présidence sont d’une durée d’un an, renouvelable non consécutivement.

Attributions :

En plus de ses attributions en tant que membre au COMEX (voir COMEX), le-la Président-e :

  • Est membre du CODIR pour toute la durée de son mandat,
  • Préside le COMEX,
  • Préside l’AGI,
  • Dans la mesure du possible, anime les échanges qu’il préside sans prendre parti,
  • Prend pour rôle d’amener les Assemblées et Comités qu’il préside et tout organe ou Groupe de Travail dans lequel il siègerait, à parvenir au consensus fort dans leurs prises de décisions, quitte à prendre plus de temps si nécessaire, plutôt qu’elles soient prises à la majorité simple,
  • A voix prépondérante s’il y a égalité des voix dans les décisions au sein des Organes dont il est Président (COMEX, AGI) ou dans lesquels il serait amené à siéger, et ceci seulement s’il n’est pas possible de relancer une démarche de consensus ou de reporter la décision à une autre séance de l’organe,
  • Appose sa co-signature au nom du CODIR ou du COMEX aux côtés de la signature de la DG pour les décisions dépassant les limites prévues selon les Seuils de Responsabilité des Fondés de Pouvoir (voir plus loin)
  • Appose sa signature pour tout cas qui serait rendu nécessaire du point de vue honorifique ou protocolaire demandant la signature du-de la Président-e de l’association, en quel cas la signature de la personne dans l’association qui est fondée de pouvoir et compétente sur le sujet concerné devra obligatoirement figurer sur le document aux cotés de la signature du-de la Président-e (DG, Conseiller…). Dans le cas où l’organe concerné est présidé par le-la Président-e, la signature du-de la Président-e sera accompagné de la signature du CEO/DG.

En plus de leurs attributions en tant que membres au COMEX (voir COMEX), les Vice-Président-e-s :

  • Reçoivent une mission spéciale simple, interne ou externe à l’association, en plus de leurs attributions au COMEX (voir COMEX) qui leur est donnée par le-la Président-e.

Si le-la Président-e est empêché-e, l’un-e des vice-président-e est désigné-e par le-la Président-e ou par le COMEX pour remplacer le-la Président-e dans ses attributions jusqu’au retour du-de la Président-e et au plus tard jusqu’à la fin du mandat prévu pour ce-cette Président-e.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Les critères de choix et de décision peuvent être précisés dans le Règlement Intérieur.

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts.

 Article -33-
  • BOARD-

Composition :

Le BOARD est composé de tous les membres du COMEX, du CODIR et les DIROP.

Fonctionnement :

Le BOARD se réunit au minimum une fois par an.

Organisation :

Tout membre du BOARD peut proposer un sujet de travail à l’ordre du jour du BOARD.

Les réunions sont possibles aussi bien physiquement qu’à distance.

Le BOARD tient à jour les actes de ses réflexions et décisions.

La convocation au BOARD est envoyée à l’intégralité des membres du BOARD au minimum 60 jours avant la réunion, ou à plus court terme s’il y a accord de 2/3 des membres.

Le BOARD peut se réunir et statuer valablement avec au moins 50% des membres du BOARD, présents à la réunion, physiquement ou à distance.

L’Ordre du Jour est constitué progressivement et le plus tôt possible, et des sujets peuvent être proposés au moment-même de la réunion.

Les décisions sont prises si possible au consensus fort, et au moins à la majorité simple des membres présents.

Attributions :

Le BOARD a pour attribution :

  • Préparer l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale Internationale (voir plus haut),
  • Tout autre sujet que le BOARD voudrait traiter et résoudre.

Peuvent être précisées au Règlement Intérieur de l’association :

Toute précision ou règle utile à ce sujet qui soit en accord avec les présents Statuts

 Article -34-
  • Fondés de Pouvoir-

Parmi tous les groupes et services de l’association, seuls les Organes ont les pouvoirs de représentation de l’association et de décisions stratégiques et opérationnels définitifs à propos de l’association et de son fonctionnement (voir plus haut).

Afin de permettre un fonctionnement professionnalisé et non purement associatif, ces organes délèguent la capacité de décision opérationnelle, à des personnes physiques employées par l’association qui sont fondées de pouvoir pour la représentation de l’association et la partie opérationnelle des décisions, dans leur champ de compétence respectif (fiche de poste décrite au Règlement Intérieur) et ceci dans la limite des valeurs indiquées dans ce présent article (voir tableau plus bas).

Le nombre de personnes concernées par la décision est pris en compte dans sa valeur immédiate ou future (nombre de personnes existante pour une décision ne concernant que celles-ci, ou nombre de personnes à venir pour une décision concernant des créations d’emplois n’existant pas à ce jour).

Le Chiffre d’Affaire concerné est au moins celui de l’année précédente, et si possible le Chiffre d’Affaire de l’année en cours.

Les Chiffres d’Affaires de l’année en cours, pour le Siège de l’association, pour chaque Groupe Local et pour le Réseau de l’association, sont tenus à jour dans le Règlement Intérieur au moins à la moitié de l’exercice, et si possible trois fois par année. Cette information du Règlement Intérieur doit être accessible à tous les membres et employés de l’association.

Les pourcentages du tableau de cet article (voir plus bas) sont indiqués dans le Règlement Intérieur en montants du Chiffre d’Affaires, avec indication des Organes ou des Personnes fondées de pouvoir autorisées et concernées, toujours selon ce même tableau présent dans cet article (voir plus bas).

Nul n’est censé ignorer le Chiffre d’Affaire. Toute mise à jour de cette information dans le Règlement Intérieur doit être annoncée à tous les membres constituants et employés de l’association.

Pour éviter le « risque additionnel » (additionnal risk), tout en permettant une progression rapide du fonctionnement de l’association, toute décision opérationnelle doit pouvoir être contrôlée à posteriori, donc documentée auprès de l’entité directement supérieure (CEO/DG pour COO/DIROP, CEO/DG pour Conseillers et Pilotes, CODIR pour CEO/DG) ou mutuels (COMEX pour CODIR, CODIR pour COMEX).

Pour éviter les « risques de concentration » (cluster risk), tout en permettant une progression rapide du fonctionnement de l’association, les différentes décisions relevant d’un même sujet (même acteur, même partenaire, même contrat, même site, même thème…) doivent être considérées comme un seul tenant (par exemple un contrat avec un opérateur externe à l’association qui concerne 7% du chiffre d’affaires de l’association, est signé en autonomie par le CEO/DG parce qu’il concerne moins de 10% du chiffres d’affaires de l’association, mais si dans les 12 mois qui suivent, un autre contrat de 6% est signé avec le même opérateur, alors cette deuxième décision est soumise au CODIR, car le total pour le même acteur est supérieur à 10% dans une période de 12 mois glissants).

Toute précision ou règle supplémentaire devra être précisée dans le Règlement Intérieur.

Pour toute réflexions ou décisions nouvelles, la mise en œuvre faisant suite à la décision est effectuée par les personnes concernées selon leur poste.

Tout engagement opérationnel de l’association et toute décision opérationnelle doivent être mis en œuvre par les personnes concernées selon leur poste.

Tableau des Seuils de Responsabilité des Organes et des Fondés de Pouvoir :

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 Article -35-
  • Dissolution-

Seul une décision à l’unanimité conjointe du BOARD et de l’AGI peut décider de la liquidation de l’association. Une personne ou un groupe de travail est/sont alors chargée-s de la liquidation des biens de l’Association.

En cas de liquidation, sa fortune devra être donnée à une ou plusieurs personnes morales (Fondations, Associations…) bénéficiant de l’exonération de l’impôt et poursuivant des buts semblables (Education, Recherche scientifique, Ecologie, Développement Durable, Sciences Citoyennes, Recherche Participative…).

Les présents statuts ont été approuvés par le Comité Exécutif de l’association le 27 juillet 2018.